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  3. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. LEGIARTI000053146866

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — abe4611f-04b7-4965-9925-32e786e9a19b
Début de validité
24 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053146866/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053146866/article-2/versions/abe4611f-04b7-4965-9925-32e786e9a19b/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053146864
  2. LEGIARTI000053146866
  3. LEGIARTI000053146867
  4. LEGIARTI000053146868
  5. LEGIARTI000053146870
  6. LEGIARTI000053146871
  7. LEGIARTI000053146872
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053146864
  2. LEGIARTI000053146866
  3. LEGIARTI000053146867
  4. LEGIARTI000053146868
  5. LEGIARTI000053146870
  6. LEGIARTI000053146871
  7. LEGIARTI000053146872
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la zone de défense et de sécurité de Paris et les délégations régionales du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Est et Sud, ainsi que les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et la direction territoriale de la police nationale (DTPN) de Nouvelle-Calédonie sont chargés de la gestion des inscriptions et des modalités d'organisation de l'examen.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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