Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 38368b8e-21fd-4075-8d09-2cb1c9fb5a47
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053146870/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053146870/article-5/versions/38368b8e-21fd-4075-8d09-2cb1c9fb5a47/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats en poste à l'étranger devront, au moment de l'inscription, apporter cette précision. Les candidats composeront sur leur site aux heures prévues en métropole (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
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