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Article L325-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 août 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8fabb107-1176-4773-98db-091d8ab3634b
Début de validité
19 août 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054703044/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054703044/article-l325-14/versions/8fabb107-1176-4773-98db-091d8ab3634b/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Dans le cadre des concours mentionnés à la section 1 du présent chapitre, l'une des épreuves peut consister en la présentation par les candidats des acquis de leur expérience professionnelle, y compris celle liée à l'accomplissement d'un service civique dans les conditions prévues à l'article L. 120-1 du code du service national ou d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121-2 du même code, ainsi que des acquis de l'expérience liée à l'exercice d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable, y compris bénévole, d'une association.

L'une des épreuves peut également consister en une mise en situation professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles le concours destine.

Les acquis de l'expérience professionnelle peuvent également être présentés en complément des titres ou des titres et travaux dans le cas de sélection qui en font usage.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2022 Version L325-14 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2025 Version L325-14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 19 août 2026 Version L325-14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 18h02Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19, al. 10, ecqc externe, interne et troisième concours (VT)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 36, al. 10 ph 3 et 4 (VT)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 29, al. 9, ecqc externe, interne et troisième concours  (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)

Citations

  • CITATION Code du service national - art. L120-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du service national - art. L121-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 23

Citations

  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1
  • CITATION Article L120-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h44
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 18h02
Identifiant de l’import Jurisfac
fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
Archive
LEGI_20260818-223511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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