Code du service national - Article L121-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c09808c8-b418-4982-90dd-58cd86232ac1
- Début de validité
- 19 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 août 2026 à 22h35
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 19h57 — f5f6fb9b-02ff-4521-a792-2aa9668c6f16
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054702969/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054702969/article-l121-2/versions/c09808c8-b418-4982-90dd-58cd86232ac1/
Sommaire du texte
Texte
Le volontariat des appelés du service national prévu à l'article L. 4132-11-1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.
Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
Les appelés du service national servent sur le territoire national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 40 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L324-3 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-14 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-39 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-44 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L522-6 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L644-6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2023 - art. (V)
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 40
Citations
- CITATION Article L644-6