Code rural et de la pêche maritime - Article D654-138
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f319f84-50d3-4966-b3c6-50bb95872802
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053153583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053153583/article-d654-138/versions/0f319f84-50d3-4966-b3c6-50bb95872802/
Sommaire du texte
Texte
Les types d'interventions relatifs à formation sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés à l'article 46, a, b, c, d et g du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1259 du 19 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2