Décret n° 2025-1259 du 19 décembre 2025 relatif aux interventions dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11d5c2f0-fe17-4ad8-8dfe-fed3a80d74dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053153365/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053153365/article-2/versions/11d5c2f0-fe17-4ad8-8dfe-fed3a80d74dd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 9 : Intervention dans le secteur du lait issu de l'agriculture biologique, Art. D654-134, Art. D654-135, Art. D654-136, Art. D654-137, Art. D654-138, Art. D654-139
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 9 : Intervention dans le secteur du lai... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-134 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-135 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-136 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-137 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-138 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D654-139 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-134
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-135
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-136
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-137
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-138
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D654-139