Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a3bf12d-d6a7-4444-ba20-cd0426cec061
- Début de validité
- 25 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053162268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053162268/article-3/versions/1a3bf12d-d6a7-4444-ba20-cd0426cec061/
Sommaire du texte
Texte
Le compte financier de l'exercice 2025 de l'établissement « COMUE Angers - Le Mans » est établi, en lien avec l'ordonnateur, par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'établissement. Il est arrêté et approuvé par le recteur de la région académique des Pays de la Loire.
Il comprend en annexe les balances de sortie qui seront reprises par les universités du Mans et d'Angers.