Décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans » - Article 4

- Décret n°2020-1811 du 30 décembre 2020

Sct. Chapitre 1er : Dispositions relatives à la « COMUE Angers-Le Mans », Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. null, Sct. Titre II : Compétences de la COMUE, Art. null, Sct. Titre III : Fonctionnement de la COMUE, Art. null, Sct. Titre IV : Ressources financières, gestion financière, administrative et comptable, Art. null, Sct. Titre V : Révision des statuts et du règlement intérieur de la COMUE, Art. null