Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - Article 6

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.3

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 9.3.3 (VD)