Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin - Article 14

Informations de vérification

Version

Mise à jour en retard — a667f4da-a0c0-42a3-9968-15d2d5d6c218

Début de validité

24 décembre 2025

Source

Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26

Import Jurisfac

28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296

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