Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article Annexe A
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- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — d4e4b189-b047-48b9-8cea-c1e1579a92f3
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173054/article-annexe-a/versions/d4e4b189-b047-48b9-8cea-c1e1579a92f3/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE A
|
ORDONNATEUR SECONDAIRE |
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
|
Directeur de la plate-forme achats-finances-santé |
Agent comptable des services industriels de l'armement |
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Directeur de la section technique de l'armée de terre |
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Directeur du service de soutien de la flotte à Brest |
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Directeur du service des pensions et des risques professionnels |
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Directeur du centre national de supervision de la paie |
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Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités |
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Directeur du service industriel de l'aéronautique |
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Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique |
Historique
Évolution juridique
- Version Annexe A — MODIFIE
- Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version Annexe A — VIGUEUR Comparer avec la précédente
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1