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  3. Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
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  5. Article Annexe A

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article Annexe A

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d4e4b189-b047-48b9-8cea-c1e1579a92f3
Début de validité
24 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173054/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173054/article-annexe-a/versions/d4e4b189-b047-48b9-8cea-c1e1579a92f3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe A
  8. Annexe Consulter cette section

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  9. Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE A


ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

Directeur de la plate-forme achats-finances-santé

Agent comptable des services industriels de l'armement

Directeur de la section technique de l'armée de terre

Directeur du service de soutien de la flotte à Brest

Directeur du service des pensions et des risques professionnels

Directeur du centre national de supervision de la paie

Directeur du service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens

et des comptabilités

Directeur du service industriel de l'aéronautique

Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2019 Version Annexe A — MODIFIE
  2. 1 janvier 2021 Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 18 décembre 2021 Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2023 Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 15 septembre 2025 Version Annexe A — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 24 décembre 2025 Version Annexe A — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 06h25Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 06h25Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 06h25Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  5. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 11h44Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
  10. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
  11. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
  12. Connue le 28 septembre 2026 à 16h25Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 décembre 2025 à 22h26
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 16h25
Identifiant de l’import Jurisfac
a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
Archive
LEGI_20251226-221838.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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