Arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article Annexe B
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d1efa20-430f-4070-930c-9752568ac8d9
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053173057/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053173057/article-annexe-b/versions/0d1efa20-430f-4070-930c-9752568ac8d9/
Sommaire du texte
Texte
| ORDONNATEUR SECONDAIRE | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
|
Directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité |
Directeur départemental des finances publiques du Finistère |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Brest |
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Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest |
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Directeur de la plate-forme commissariat Ouest (stationnée à Rennes) |
|
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Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques des Landes |
|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz |
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|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon |
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|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux |
|
|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes |
|
|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest |
|
|
Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon |
|
|
Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire pour les programmes de la mission défense |
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|
Directeur du service technique de l'aviation civile pour les programmes de la mission défense |
|
| Directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est (stationnée à Lyon) |
Directeur départemental des finances publiques de la Loire |
|
Commandant du centre de soutien technique et administratif |
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle |
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Directeur de la plate-forme commissariat Est (stationnée à Metz) |
|
|
Directeur de l'établissement national de la solde |
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|
Directeur de la plate-forme affrètement et transport |
Directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Paris (stationnée à Saint-Germain-en-Laye) |
Directeur départemental des finances publiques des Yvelines |
|
Directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet |
|
|
Directeur de la plate-forme commissariat Sud (stationnée à Toulon) |
Directeur départemental des finances publiques du Var |
| Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane (stationné à Cayenne) |
Directeur régional des finances publiques de la Guyane |
| Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie (stationné à Nouméa) |
Directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie |
| Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française, (stationné à Papeete) |
Directeur des finances publiques de la Polynésie française |
| Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien (stationné à Saint-Denis de La Réunion) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
| Directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles (stationné à Fort-de-France) |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
| Directeur du centre interarmées du soutien administration des opérations |
Payeur général aux armées |
|
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi) |
Payeur général aux armées |
|
Directeurs du commissariat en opération extérieure |
Payeur général aux armées |
|
Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti) |
Payeur général aux armées |
|
Attaché de défense de Washington (Etats-Unis) |
Comptable spécial chargé des opérations de l'attaché de défense à Washington |
Notes
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2025 (NOR : CPPE2532003A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2