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Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles - Article 2

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 3e05294b-4ac9-4e93-92b7-99cf6253fde3
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053179309/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053179309/article-2/versions/3e05294b-4ac9-4e93-92b7-99cf6253fde3/
Sommaire du texte


L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.

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