Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — 7ec74969-8ce8-4deb-a96c-6499b1f1cd99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053183372/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053183372/article-14/versions/7ec74969-8ce8-4deb-a96c-6499b1f1cd99/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 65-383 du 20 mai 1965Sct. Titre Ier : Des personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau, Sct. Chapitre III : Des adjoints d’enseignement , Art. 10, Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires. , Art. 52
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-383 du 20 mai 1965 (VT)
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 65-383 du 20 mai 1965
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d’enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d’enseignement agricole spécialisés de même niveau.
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