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Décret n° 2025-1304 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions d'accès des non-salariés agricoles aux indemnités journalières d'assurance maladie - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b1a068d-bade-4bde-b1fc-9cd27b2d0274
Début de validité
27 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053183408/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053183408/article-2/versions/4b1a068d-bade-4bde-b1fc-9cd27b2d0274/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053183406
  2. LEGIARTI000053183408
  3. LEGIARTI000053183410
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053183406
  2. LEGIARTI000053183408
  3. LEGIARTI000053183410
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 27 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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