Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2b6a81c-c7ac-4870-b2cf-5c79cd86d96d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053185254/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053185254/article-3/versions/c2b6a81c-c7ac-4870-b2cf-5c79cd86d96d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Art. 7-1, Art. 7-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 7-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 7-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-2