Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 138bf787-9087-4a32-9996-7e270b32e3da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053185256/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053185256/article-4/versions/138bf787-9087-4a32-9996-7e270b32e3da/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011Sct. Section IV : Mesures spécifiques relatives aux ouvriers auxiliaires, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - Section IV : Mesures spécifiques relatives aux... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1171 du 23 septembre 2011 - art. 12 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12