Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddfc9aa3-1226-44aa-b3a2-9198a22411eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053185794/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053185794/article-21/versions/ddfc9aa3-1226-44aa-b3a2-9198a22411eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-9, Art. D1411-45-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée