Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d9ce343-8722-4a08-93e7-a851dbf6d4db
- Début de validité
- 1 mai 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022167814/2010-05-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022167814/article-3/versions/4d9ce343-8722-4a08-93e7-a851dbf6d4db/
Sommaire de cette page
Texte
Les mots : Conseil supérieur des installations classées sont remplacés par les mots : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 1996Art. 3
- Arrêté du 10 octobre 1996Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49
- Arrêté du 9 septembre 1997Art. 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 70, Art. 73, Art. 74
- Arrêté du 23 février 1998Art. 1, Art. 6
- Arrêté du 29 juillet 1998Art. 33-1
- Arrêté du 26 mai 1999Art. 1
- Arrêté du 12 février 2003Art. 53
- Arrêté du 12 février 2003Art. 37
- Arrêté du 30 décembre 2002Art. 46
- Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003Art. 84
- Arrêté du 23 août 1989Art. 2
- Code des douanesArt. 266 sexies
- Code de l'environnementArt. L512-5, Art. L512-10, Art. L515-8, Art. D511-1, Art. R512-42, Art. R512-72, Art. R512-73, Art. R515-19, Art. R541-9, Art. L222-7, Art. L512-2, Art. D511-2, Art. L511-2, Art. L512-7, Art. L514-7, Art. L151-1
- Arrêté du 9 novembre 1972Art. 5
- Arrêté du 9 novembre 1972Art. 4
- Arrêté du 28 août 1984Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6
- Arrêté du 10 juillet 1990Art. 3
- Arrêté du 29 septembre 2008Art. 13, Art. 9
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 25
- Arrêté du 11 mars 2010Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2003
Art. 84
- Arrêté du 2 octobre 1979Art. 2
- Arrêté du 5 août 2002
Art. 9
- Arrêté du 28 août 1984
- Décret n°2009-212 du 20 février 2009
- Décret n°2009-212 du 20 février 2009
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
104 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1990 - art. 5 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1990 - art. 7 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 mars 1990 - art. 8 (V)
- MODIFICATION Code de l'environnement - art. R655-15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 1972 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 1990 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 septembre 1994 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1996 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 1996 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1997 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 70 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 73 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 74 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 1998 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 1998 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 1999 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2002 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2003 - art. 53 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2003 - art. 37 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2002 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2003 - art. 84 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 - art. 84 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 septembre 2008 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-212 du 20 février 2009 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mars 2010 - art. 5 (M)
- MODIFIE Code des douanes - art. 266 sexies (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D511-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D511-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L151-1 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L222-7 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L511-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L512-10 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L512-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L512-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L512-7 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-42 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-72 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R512-73 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-19 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R541-9 (V)
- MODIFIE Arrêté du 2 octobre 1979 - art. 2 (V)