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Décret n°2006-216 du 22 février 2006 modifiant l'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. - Article 1

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Mise à jour en retard — 040a9afe-d69a-4e29-a5f5-cfc363e02112
Début de validité
31 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053190246/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053190246/article-1/versions/040a9afe-d69a-4e29-a5f5-cfc363e02112/
Sommaire du texte

L'annexe à l'article R. 151-2 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 299 du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes, est modifiée conformément aux tableaux figurant à l'annexe du présent décret.

Notes

Conformément au IV de l'article 21 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 31 mars 2026.

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