Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b60e9bd0-7aed-487f-8305-17af6237796a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198232/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198232/article-1/versions/b60e9bd0-7aed-487f-8305-17af6237796a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R671-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, Art. R229-129, Art. R229-130, Art. R229-131, Art. R229-132, Art. R229-133
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 11 : Dispositions relatives à l'utilisa... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-129 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-130 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-131 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-132 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R229-133 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. R671-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-129
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-130
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-131
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-132
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R229-133
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R671-4