Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8258b5a-5115-445b-9561-00c8cbd48d4f
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053198236/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053198236/article-3/versions/d8258b5a-5115-445b-9561-00c8cbd48d4f/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.