Décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae0a2bb3-e75b-44de-8c79-d7764f1e287b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053199822/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053199822/article-2/versions/ae0a2bb3-e75b-44de-8c79-d7764f1e287b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 54, Art. 66-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 54 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 66-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 67 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67