Décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0e2cb5e8-6851-41ac-ba03-4fd6452697bd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac: 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053199820/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 63

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 62-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 62-1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 62-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 63 (V)