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  3. Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  4. Article 6

Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
31 décembre 2025

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cc579be3-c454-4852-a542-48334199647d
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053208793/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053208793/article-6/versions/cc579be3-c454-4852-a542-48334199647d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le mercredi 18 février 2026, conformément aux dispositions par l'article R. 325-54 du code général de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2025 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-54

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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