Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66462a24-3480-4482-8bbd-2fbdee158eab
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053208799/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053208799/article-9/versions/66462a24-3480-4482-8bbd-2fbdee158eab/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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