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Décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025 précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 6eb683fd-4b0c-4dda-a057-2b94dd8a1209
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053210499/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053210499/article-1/versions/6eb683fd-4b0c-4dda-a057-2b94dd8a1209/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D411-48, Art. D411-49

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. D411-48 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. D411-49 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D411-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D411-49

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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