Code de l'environnement - Article D411-49

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 31 décembre 2025

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Version: Mise à jour en retard — d6506823-cd86-41b2-9c43-1f9830d55e4e
Début de validité: 31 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac: 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053210666/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053210666/article-d411-49/versions/d6506823-cd86-41b2-9c43-1f9830d55e4e/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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    Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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    Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
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    Section 2 : Connaissance de la biodiversité
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    Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
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    Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
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    Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
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    Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
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    Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
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    Article R411-46
    
    Article R411-47
    
    Article D411-48
    
    Article D411-49
    
    Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
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    Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
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    Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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    Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
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  2. Titre II : Chasse
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  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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ANNEXES
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Dispositions communes
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2. Livre II : Milieux physiques
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3. Livre III : Espaces naturels
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4. Livre IV : Patrimoine naturel
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  1. Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
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    Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
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    Section 1 : Préservation du patrimoine naturel
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    Section 2 : Connaissance de la biodiversité
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    Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
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    Section 4 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales
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    Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
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    Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
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    Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites
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    Article R411-47
    
    Article D411-48
    
    Article D411-49
    
    Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel
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    Chapitre III : Détention en captivité et cession d'animaux d'espèces non domestiques
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    Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
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    Chapitre V : Dispositions pénales
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    Chapitre VI : Conservatoires botaniques nationaux
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  3. Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
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5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
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6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
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7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
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Texte
Historique
Provenance

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I.-Le plan départemental mentionné au II de l'article L. 411-9-1 est adopté par arrêté préfectoral, après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et du Conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

II.-Le plan départemental est mis à jour au plus tard six mois après l'adoption de l'arrêté portant modification du plan national mentionné au II de l'article D. 411-48.