Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2307d090-40df-4ac1-9123-4d385e427d8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053213891/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053213891/article-3/versions/2307d090-40df-4ac1-9123-4d385e427d8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D376-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D375-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D376-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D377-2