Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29ef1239-e8d5-46e9-9a1f-8592c79fac6d
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053213893/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053213893/article-4/versions/29ef1239-e8d5-46e9-9a1f-8592c79fac6d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.