Jurisfac

Code de l'environnement - Article R566-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 21fd4ede-0925-4eaa-bc4d-4c3c667dce92
Début de validité
28 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053217028/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053217028/article-r566-2/versions/21fd4ede-0925-4eaa-bc4d-4c3c667dce92/
Sommaire du texte

Le préfet coordonnateur de bassin réalise l'évaluation préliminaire des risques d'inondation au niveau des bassins ou groupements de bassins, en associant les parties prenantes en application de l'article L. 566-11.

Il arrête l'évaluation préliminaire des risques d'inondation et la met à disposition du public sur un site internet.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R566-2 — MODIFIE
  2. Version R566-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle