Code de l'énergie - Article D233-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a0114b6-e7f6-4eb6-a5ba-0293852c31ef
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053222051/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053222051/article-d233-7/versions/8a0114b6-e7f6-4eb6-a5ba-0293852c31ef/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise le contenu du plan d'action prévu au II de l'article L. 233-1, élaboré sur la base des recommandations découlant de l'audit énergétique ou sur la base du système de management de l'énergie.
Notes
Conformément au I de l'article 18 du décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1382 du 29 décembre 2025 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. D233-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article D233-3
- CITATION Article D233-3