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Code de l'environnement - Article R592-42

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Version
Mise à jour en retard — df61fd9a-5d4b-47b8-ac9b-3e4991377844
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053223716/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053223716/article-r592-42/versions/df61fd9a-5d4b-47b8-ac9b-3e4991377844/
Sommaire du texte

Chaque organisation syndicale disposant d'au moins un siège au sein de la formation plénière du comité social d'administration peut désigner, parmi les personnes éligibles en application des dispositions de l'article R. 592-59, un représentant syndical qui assiste avec voix consultative aux séances.

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  1. Version R592-42 — ABROGE
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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
  • CITATION Code de l'environnement - art. L592-41 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L592-42 — Cible absente ou non résolue

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