Code du travail - Article L1423-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0a89fb42-31f6-4ecf-8706-4917fd252dcc
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053224028/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053224028/article-l1423-3/versions/0a89fb42-31f6-4ecf-8706-4917fd252dcc/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-1356 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L512-7 alinéa 1 début et fin
- CONCORDE Code du travail - art. L512-7 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1423-13 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1454-24 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1454-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R1455-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 7
Citations
- CITATION Article R1454-24