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Code de l'éducation - Article D719-187

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Version
Mise à jour en retard — c50213ed-bebe-4471-8a67-7085cfb4e970
Début de validité
31 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053297914/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297914/article-d719-187/versions/c50213ed-bebe-4471-8a67-7085cfb4e970/
Sommaire du texte

La mission “ égalité et diversité ” est composée de référents chargés de la promotion de l'égalité, de la prévention, de la détection et du traitement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine.

Ces référents sont désignés par le chef d'établissement parmi les personnels de l'établissement. Leurs attributions ainsi que leur rattachement hiérarchique et fonctionnel au sein de l'établissement sont précisés dans une lettre de mission. Ils justifient des compétences et d'une expérience appropriées dans leur domaine de compétence. L'établissement veille, le cas échéant, à ce qu'ils bénéficient de formations adaptées à l'exercice de leurs fonctions.

Historique

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  1. Version D719-187 — ABROGE
  2. Version D719-187 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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