Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e116ba6-1e69-4157-a8d8-b078b395e94d
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053277959/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053277959/article-2/versions/5e116ba6-1e69-4157-a8d8-b078b395e94d/
Sommaire du texte
Texte
En application du 1° du IV de l'article 4 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public, le présent arrêté et la convention constitutive résultant de ces modifications, dont des extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, sont publiés sur le site internet du groupement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 - art. 4