Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8aa5218-e1e2-40d8-9d85-b49e04e6944c
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053277961/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053277961/article-3/versions/b8aa5218-e1e2-40d8-9d85-b49e04e6944c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.