Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse (CIV Corse) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46ab54d5-64dc-488c-b9dc-874a03a1d9dc
- Début de validité
- 4 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 janvier 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 00h47 — 7adfc76d-d728-4529-b251-95811e9bf41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053291106/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053291106/article-3/versions/46ab54d5-64dc-488c-b9dc-874a03a1d9dc/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.