Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2ef9677-956d-4dac-81e7-d14a2b14b2c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053295186/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053295186/article-1/versions/b2ef9677-956d-4dac-81e7-d14a2b14b2c8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. R6332-14
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D6332-14