Décret n° 2025-1447 du 30 décembre 2025 modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bfa32354-944f-49c7-84fd-ab2737811bcc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053295194/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053295194/article-5/versions/bfa32354-944f-49c7-84fd-ab2737811bcc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe