Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — faf47570-7bd5-4806-923e-e24ef1ef6588
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053295226/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053295226/article-1/versions/faf47570-7bd5-4806-923e-e24ef1ef6588/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D375-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D375-1