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Décret n° 2025-1450 du 30 décembre 2025 relatif aux conditions d'intervention de l'Agence nationale de l'habitat à Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — faf47570-7bd5-4806-923e-e24ef1ef6588
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053295226/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053295226/article-1/versions/faf47570-7bd5-4806-923e-e24ef1ef6588/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Titre VII bis : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D375-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 02h05Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - Titre VII bis : Dispositions particulières à Sa... (V)
  • CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. D375-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D375-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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