Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du code des transports relatives aux télépilotes et aux aéronefs sans équipage à bord - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47d4028c-bfad-4bf4-9dd7-078d32aabb11
- Début de validité
- 2 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053297022/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053297022/article-2/versions/47d4028c-bfad-4bf4-9dd7-078d32aabb11/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Les dispositions du présent article sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et dans les Terres australes et antarctiques françaises.