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Code des transports - Article D6792-2

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Version
Mise à jour en retard — 4e76c238-7815-499f-bc96-ae37caaddd8e
Début de validité
2 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053302439/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053302439/article-d6792-2/versions/4e76c238-7815-499f-bc96-ae37caaddd8e/
Sommaire du texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre Ier
D. 6200-1 à D. 6200-3
D. 6212-1 et D. 6212-2
D. 6213-2 et D. 6213-3
D. 6213-5 et D. 6213-6
D. 6213-8
D. 6213-22 et D. 6213-23
D. 6213-27 et D. 6213-28
D. 6214-1
D. 6214-3 et D. 6214-4 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
D. 6214-5 et D. 6214-6
D. 6214-8 à D. 6214-14 Décret n° 2025-1449 du 31 décembre 2025
Titre II
D. 6221-26 à D. 6221-34
D. 6221-37 et D. 6221-38
D. 6221-51
D. 6225-2

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D6792-2 — MODIFIE
  2. Version D6792-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

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