Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c26c0c9-3473-4f7b-bf61-2d0584a885c1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053304736/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053304736/article-1/versions/5c26c0c9-3473-4f7b-bf61-2d0584a885c1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2011Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2011 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1