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Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 1

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Mise à jour en retard — a7341439-8bfa-4d0f-8030-1a20c07ad599
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053311934/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053311934/article-1/versions/a7341439-8bfa-4d0f-8030-1a20c07ad599/
Sommaire du texte

Les salaires mensuels des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont fixés conformément aux barèmes ci-après :


I.-OUVRIERS DE L'ÉTAT

Groupe
Salaire horaire minimum 1er échelon

(en euros)
Nombre d'échelons
Valeur de l'échelon

(en euros)
Salaire horaire maximum 8 e échelon

(en euros)

V
11,8800
8
0,3396
13,6963

VI
12,5944
8
0,3778
15,2390

VII
13,8694
8
0,4161
16,7821

HCA et HC com.
15,7024
8
0,4711
19,0001

HCB
18,4920
8
0,5548
22,3756

HCC
21,2813
8
0,6384
25,7501

II.-CHEFS D'ÉQUIPE

Groupe
Salaire horaire minimum 1er échelon

(en euros)
Nombre d'échelons
Valeur de l'échelon

(en euros)
Salaire horaire maximum 8 e échelon

(en euros)

VI
15,1133
8
0,4655
18,3718

VII
16,6433
8
0,5126
20,2315

HCA et HC com.
18,8429
8
0,5804
22,9057

HCB
22,1904
8
0,6835
26,9749

HCC
25,5376
8
0,7866
31,0438

Les barèmes déterminés ci-dessus subissent les abattements de zones de résidence mentionnés à l'article 2 du décret du 23 septembre 2011 susvisé dans les conditions fixées à l'annexe I.

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : TRAA2533108A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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