Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à la justification du niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47bfed66-d1bd-4114-9c36-e7ea5845a458
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053306470/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053306470/article-4/versions/47bfed66-d1bd-4114-9c36-e7ea5845a458/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 12 mars 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des Etats prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4