Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 423-43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03cc46b6-cb68-42ef-98a2-fda4e0323ec2
- Début de validité
- 27 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053311741/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053311741/article-423-43/versions/03cc46b6-cb68-42ef-98a2-fda4e0323ec2/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 422-25 et 422-120-7 sont applicables, à l'exception de la deuxième phrase de l'article 422-120-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2025 - art.
Citations
- CITATION Code rural - art. R171-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R171-9