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Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — bca89611-03c0-4395-8e6d-0d2eff0f5e7b
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053311938/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053311938/article-3/versions/bca89611-03c0-4395-8e6d-0d2eff0f5e7b/
Sommaire du texte

I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
234,74

Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
260,15

Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)

Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
266,20

Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
284,35

II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS

(en euros)

Ouvriers des groupes V, VI et VII
1162

Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C
1525

Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C
1525

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : TRAA2533108A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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