Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 521a92b1-8b81-4d9b-a059-95f09038c2bd
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318689/article-2/versions/521a92b1-8b81-4d9b-a059-95f09038c2bd/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.