Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1845658c-3029-483d-b366-8a65501f42cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 janvier 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 14h33 — b9add270-2cfc-4bad-9f60-ac3761f6c917
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053318687/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053318687/article-1/versions/1845658c-3029-483d-b366-8a65501f42cd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 2022Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1